Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de ventes ou CVG s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur Levrien Corinne auprès d’acheteurs non professionnels/particuliers ( dits : Client(s) ), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Produits) par le Vendeur sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Maroquinerie en liège, Sacs et accessoires de mode, créations tendance 0 déchet, articles bébé et décoration, impression textile par flocage et broderie machine, créations personnalisées.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions, composition et descriptions complémentaires, sont présentés sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Pour les commandes sur mesure et articles non stockés, les offres de produits sont valables sous réserve de la disponibilité des matières premières nécessaires à leur fabrication. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, Levrien Corinne Vendeur, vous en informera par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le Vendeur procèdera à son remboursement.
L’accès au site internet https://www.lescreationsdemzellecoco.fr et l’usage qui en est fait implique l’acceptation expresse du Client des présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de ventes: CVG sont accessibles à tout moment sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr et prévaudront sur tout autre document. Levrien Corinne vous invite à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des conditions de ventes. Levrien Corinne se réserve le droit d’adapter et de modifier ces conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis. Les modifications ou adaptations seront alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CVG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont :
Les créations de Mzelle Coco
Corinne Levrien
382 rue Verte – 60190 La Neuville Roy
Siret 84178614800012
Courriel : corinnelevrien@orange.fr
Téléphone :06 83 55 09 47
Article 2 : Prix
Les prix des produits sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr sont indiqués en Euros et sont fournis au tarif en vigueur HT, TVA non applicable article 293B du CGI.
Les tarifs tiennent compte des réductions éventuelles et qui sont consenties par le Vendeur Corinne Levrien le jour de la commande sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité promotionnelle .
Levrien Corinne, Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés lors de la passation de commande. Les coûts de livraison sont variables suivant le transporteur choisit.
Le paiement total demandé au Client sera alors le prix du produit ajouté à ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les créations de M’zelle Coco Corinne Levrien jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 : Commande
Il appartient au Client de consulter/accepter les CVG et de sélectionner sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr les produits qu’il désire commander.
Toute confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr lors de la passation de commande.
La vente ne sera valide qu’après paiement total du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur.
L’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction. Par conséquent, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Aucune réservation ne sera effectuée sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr sans paiement et validation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit :
*d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure,
*Les créations de M’zelle Coco étant une petite entreprise, Levrien Corinne n’a pas la possibilité de réaliser des produits en grande quantité, et se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités demandées et du stock disponible de matières premières.
*de ne pas enregistrer et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de matières premières pour une commande personnalisée, ou en cas de difficultés sur la commande reçue ( adresse erronée….)
Un récapitulatif des informations de commande vous sera communiqué via STRIPE, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du Vendeur : https://www.lescreationsdemzellecoco.fr
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies le jour de sa commande.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur Levrien Corinne.
Article 4 : Conditions de paiement
Le fait de valider sa commande implique au Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le réglement de vos achats s’effectue par carte bancaire via :
- le système bancaire sécurisé STRIPE . (Le Client est invité à lire la politique de confidentialité du système STRIPE.)
- virement bancaire
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la conclusion de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de délivrer les produits commandés si la totalité du prix n’est pas payée dans les conditions indiquées ci dessus.
Article 5 : Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine.
Les produits commandés sont livrés en une (1) seule fois dans un délai de huit (8) jours à l’adresse indiquée suivant les données fournies par le Client lors de la passation et validation de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse.
En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour indiquer les conséquences sur le délai de livraison. Le Vendeur s’engage à mettre tous ses efforts dans la livraison de ses produits.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay. En cas de retard de livraison dû au transporteur, Levrien Corinne ne pourra être tenue responsable ainsi que du fait de l’indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez vous.
Les produits payés par virement bancaire seront expédiés uniquement après validation du paiement auprès de la banque. Le délai d’expédition et de traitement de la commande seront donc allongés d’autant.
L’envoi de la commande au Client sera confirmé le jour de son départ par email sous réserve que le Client ait correctement communiqué son adresse mail.
Levrien Corinne, Vendeur, ne peut être tenu responsable en cas de retard, des détériorations ou de pertes qui pourraient intervenir du fait de La Poste ou de Mondial Relay en cours d’acheminement, des perturbations climatiques ou grèves des services postaux. Merci de comprendre que Levrien Corinne ne peut être tenue responsable des retards de livraison des services Colissimo ou Mondial relay. Dans ce cas, aucun remboursement ou geste commercial ne sera appliqué.
Au cas où le colis serait retardé ou égaré, Levrien Corinne, Vendeur, s’engage à tout mettre en oeuvre afin de localiser et/ou retrouver le colis, grâce à son numéro de suivi (qui vous sera communiqué par e mail en même temps que la notification du départ de votre colis).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client a la possibilité de choisir le retrait de sa commande à l’atelier et sera exonéré des frais de livraison mais sera contraint de régler sa commande via STRIPE afin de valider son(ses) achat(s).
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. Le Client devra en informer Levrien Corinne les créations de M’zelle Coco par mail corinnelevrien@orange.fr ou par courrier Levrien Corinne -44 rue de Paris-60190 La Neuville Roy. ou via le formulaire de contact en bas de page sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, emballage, notice, accessoire à l’adresse qui vous aura été communiquée par mail.
Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Levrien Corinne Les créations de M’zelle Coco procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou proposera au Client un avoir à valoir sur une prochaine commande avec délai de validité.
Bordereau de rétractation :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr sauf exclusions ou limites du droit de rétractation suivant les présentes Conditions générales de ventes applicables sur ce dit site :
A l’attention de : Levrien Corinne – Les créations de M’zelle Coco
382 Rue Verte – 60190 La Neuville Roy
0683550947
corinnelevrien@orange.fr
Je notifie par la présente,ma rétractation du contrat de vente portant sur le(s) produit(s) ci dessous :
- Commande du ……………… (indiquer la date)
- Numéro de la commande………….
- Nom et prénom………………
- Adresse du Client ……………
- Date ………………..
- Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Article 7 : Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-218 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- La fourniture de produits/biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Par exemple : confection sur mesures, par associations de tissus, couleurs et matières, selon les demandes du Client ou personnalisées par flex, flocage ou broderies.
- Les produits endommagés, abimés ou salis par le Client.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés par Levrien Corinne Les créations de M’zelle Coco sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits achetés sur le site https://ww.lescreationsdemzellecoco.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de confection ou de fabrication existants lors de la délivrance et les rendant impropres à l’utilisation.
Le Vendeur remboursera, échangera ou réparera les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
La responsabilité de l’entreprise Les créations de M’zelle Coco ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, Levrien Corinne, Les créations de M’zelle Coco ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou entretien du produit acheté.
La responsabilité de Levrien Corinne, Les créations de M’zelle Coco, ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, mais qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr.
Les photos et graphismes présentés sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits vendus sur le site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude, le Client est seul responsable de son choix et de leur utilisation.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 : Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison, confiées au Vendeur.
Ces données personnelles sont uniquement récoltées pour l’exécution du contrat de vente et sont nécessaires à la gestion de la commande du Client ainsi qu’à l’amélioration des services que Levrien Corinne Les créations de M’zelle coco fournit à ses Clients.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, et qui sont chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en introduisant directement une réclamation sur le site de la CNIL. ( 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS)
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toute représentation, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Corinne Levrien, exploitant du site internet https://lescreationsdemzellecoco.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du site https://www.lescreationsdemzellecoco.fr est la propriété du Vendeur Levrien Corinne et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 11 : Archivage Preuve et droit applicable
Conformément à l’article 1348 du code civil, Levrien Corinne Les créations de M’zelle Coco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle aux originaux. Les registres informatisés de Levrien Corinne, entreprise Les créations de M’zelle Coco, seront considérées par toutes les parties comme preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour toutes réclamations, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse postale ou adresse courriel du Vendeur indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française et sont régies par le droit français.
Tous les litiges non résolus à l’amiable feront attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais (60).
Article 12 : Cookies
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